Déposée le 1 octobre 2015 par la société Communauté de communes de Racan
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Pays de Racan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-43 du 23 octobre 2015.
Le déposant est la société Communauté de communes de Racan domicilié(e) 5 rue du 8 mai 1945 - 37370 - NEUVY LE ROI - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 700 887 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes de Racan, M. Cintrat Patrick domicilié(e) 5 rue du 8 mai 1945 - 37370 - NEUVY LE ROI - France.
La marque Pays de Racan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4214373.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de communes de Racan, EPCI - 5 rue du 8 mai 1945 - 37370 - NEUVY LE ROI - France - SIREN 243700887
Communauté de communes de Racan, M. Cintrat Patrick - 5 rue du 8 mai 1945 - 37370 - NEUVY LE ROI - France
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Imprimerie ; services de gravure ; services de reliure ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ;
Services juridiques.
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